Arrêté du 14 mars 1990 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 1990 au 23 novembre 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006429849

Texte parentLEGITEXT000006075616

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mars 1990 (version du 27 mars 1990)Légifrance →

1. Le prix de la réparation est fixé à :

2. 210,79 F pour le poste Soprano ;

3. 252,95 F pour le poste Ténor.

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