Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé, le prix de <<758 F>> est remplacé par <<758,01 F>>.
Arrêté du 14 mars 1990 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429852
Texte parentLEGITEXT000006075616
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