Article (sans numéro) JORFARTI000001927276
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 portant fixation du prix de vente d'un poste téléphonique sans fil, dénommé Aria
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
NORPTTT9000465A
IdentifiantJORFTEXT000000524628
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu les articles D. 441 et D. 450 du code des postes et télécommunications,
Article (sans numéro) JORFARTI000001154713
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le service des télécommunications commercialise un poste téléphonique sans fil, dénommé Aria.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962335
Art. 2. - Le prix de vente de ce poste est fixé à 1264,76 F hors taxes. Ce prix inclut une garantie de deux ans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121264
Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction des quantités d'appareils achetés, ce prix peut faire l'objet d'une réduction tarifaire pouvant aller jusqu'à 13 p. 100, selon des règles qui seront fixées par circulaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540233
Art. 4. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET