Arrêté du 18 juin 1990 portant fixation du prix du contrat optionnel de garantie supplémentaire du poste téléphonique Aria et du prix de réparation de ce poste

Article (sans numéro) JORFARTI000001541483

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001347572

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les conditions tarifaires du service après-vente du poste téléphonique sans fil Aria.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315460

Art. 2. - Lors de l'achat du poste Aria, les clients peuvent souscrire un contrat optionnel, couvrant trois années de garantie supplémentaire au-delà des deux ans de garantie standard qui sont inclus dans le prix de vente.

Le prix de ce contrat optionnel est fixé à 334,74 F hors taxes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315999

Art. 3. - En dehors des réparations couvertes par la garantie, la réparation du poste Aria peut se faire, au choix du client, soit sous un régime forfaitaire, soit sous un régime de remboursement des dépenses réelles.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155925

Art. 4. - Le prix forfaitaire de réparation du poste Aria est fixé à 758,854 F hors taxes.

Ces frais couvrent l'échange standard du poste et les frais d'envoi de l'appareil de remplacement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001541484

Art. 5. - Le remboursement des dépenses réelles de réparation du poste Aria inclut une majoration forfaitaire de 15 p. 100 pour dépenses annexes.

Le client peut éventuellement demander au préalable l'établissement d'un devis, qui lui est facturé 92,75 F hors taxes. Ce montant est déduit du coût global de la réparation si le client donne suite à sa demande.

Article (sans numéro) JORFARTI000002296691

Art. 6. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.