Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DE MICROCOMMUTATEURS DE TYPE JISTEL 5,QUINTET ET D1000S
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORPTTT8900529A
IdentifiantJORFTEXT000000506184
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge