Journal officiel · Décret

Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE LA REGLEMENTATION,DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR,AINSI QUE DES TARIFS DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORPTTT8700789D
IdentifiantJORFTEXT000000333406
RéférenceDécret n°87-888 du 30 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,DE LA REGLEMENTATION,DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR,AINSI QUE DES TARIFS DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS, JO du 31 octobre 1987, NOR PTTT8700789DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 25 textes
Arrêté du 3 décembre 1987 - art. 3 (V)
Arrêté du 17 février 1988 - art. 5 (M)
Décret n°88-461 du 28 avril 1988 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 10 février 1989 · application
Arrêté du 18 avril 1989 - art. 3 (V)
Arrêté du 7 juin 1989 · application
Arrêté du 6 juin 1989 · application
Arrêté du 5 juillet 1989 · application
Arrêté du 11 juillet 1989 · application
Arrêté du 18 septembre 1989 · application
Arrêté du 21 septembre 1989 · application
Arrêté du 11 octobre 1989 · application
Arrêté du 4 octobre 1989 - art. 7 (Ab)
Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 · modifie
Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V)
Arrêté du 17 octobre 1989 · application
Arrêté du 2 novembre 1989 · application
Arrêté du 2 novembre 1989 - art. 4 (V)
Arrêté du 19 décembre 1989 · application
Décret n°90-18 du 4 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
DECRET92-382 · modifie
Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. D105 (M) · modification
Code des postes et des communications électronique - art. D138 (Ab) · abrogation
Code des postes et des communications électronique - art. D293-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).