Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION D'UN MICROCOMMUTATEUR DE TYPE JISTEL 7
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NORPTTT8900952A
IdentifiantJORFTEXT000000871137
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
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