Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU SERVICE DE RADIOTELEPHONE INSTALLE DANS LES TRAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1989
Publié le26 octobre 1989
PublicationJORF du 26 octobre 1989
NORPTTT8900931A
IdentifiantJORFTEXT000000339734
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
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