Journal officiel · Décret
Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1989
NatureDécret
Signé le27 octobre 1989
Publié le29 octobre 1989
PublicationJORF du 29 octobre 1989
NORPTTT8900553D
IdentifiantJORFTEXT000000518045
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-382 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.