Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DES COMMUNICATIONS TELEMATIQUES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORPTTT8900666A
IdentifiantJORFTEXT000000479073
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Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 8 juillet 1987 · application
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Arrêté du 14 janvier 1988 · application
Arrêté du 22 février 1988 · application
Arrêté du 27 avril 1988 · application
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