Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1987 PORTANT FIXATION DE NOUVEAUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE INTERACTIF PROFESSIONNEL APPLICABLES AU SERVICE DES COMMUNICATIONS SURTARIFEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORPTTT8700478A
IdentifiantJORFTEXT000000660365
RéférenceArrêté du 8 juillet 1987 PORTANT FIXATION DE NOUVEAUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE INTERACTIF PROFESSIONNEL APPLICABLES AU SERVICE DES COMMUNICATIONS SURTARIFEES, JO du 29 juillet 1987, NOR PTTT8700478ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 février 1988 · application
Arrêté du 11 juillet 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).