Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1988 PORTANT OUVERTURE D'UN SERVICE DE MESSAGERIE MESTEL ET FIXATION DE SA TARIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1988
NatureArrêté
Signé le16 février 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORPTTT8800164A
IdentifiantJORFTEXT000000297267
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1987 · application
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