Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Il est ouvert à titre expérimental, et pour une période de deux ans, un service de messagerie électronique publique, dénommé Mestel, accessible à partir du service d'accès Télétel. Ce service permet le transfert de messages vidéotex par l'intermédiaire de boîtes aux lettres électroniques.
1. L'accès à ce service s'effectue par le numéro Télétel 36-16 et le nom abrégé Mestel.
1. La facturation du service rendu repose sur le temps de connexion entre l'utilisateur et le centre serveur de messagerie. La communication est soumise à la tarification prévue pour le régime n° 3 (Télétel 3 Professionnel) à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1987 cité en visa.
1. Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 1988).