Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1988 PORTANT FIXATION,A TITRE EXPERIMENTAL DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX RECEPTEURS DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE AINSI QU'AUX MESSAGES A DESTINATION D'UN ABONNE AU SERVICE ALPHAPAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORPTTT8800041A
IdentifiantJORFTEXT000000660370
RéférenceArrêté du 14 janvier 1988 PORTANT FIXATION,A TITRE EXPERIMENTAL DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX RECEPTEURS DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE AINSI QU'AUX MESSAGES A DESTINATION D'UN ABONNE AU SERVICE ALPHAPAGE, JO du 22 janvier 1988, NOR PTTT8800041ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).