Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1988 PORTANT FIXATION DE NOUVEAUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE APPLICABLES AUX SERVICES D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1988
NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le25 mars 1988
PublicationJORF du 25 mars 1988
NORPTTT8800183A
IdentifiantJORFTEXT000000472998
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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1989 · application
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