Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1988 PORTANT FIXATION A TITRE EXPERIMENTAL DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MESSAGES EMIS A DESTINATION D'UN ABONNE AU SERVICE OPERATOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1988
Publié le15 novembre 1988
PublicationJORF du 15 novembre 1988
NORPTTT8800946A
IdentifiantJORFTEXT000000478981
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Arrêté du 11 juillet 1989 · application
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