Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .
1. Ces messages peuvent être émis par tout abonné au service téléphonique à partir d'un terminal téléphonique ou télématique compatible avec les interfaces utilisés par la société Télédiffusion de France Radio-Services dans les conditions fixées pour l'agrément de ces dernières . Deux modes d'accès à ce service sont prévus , caractérisés chacun par une série particulière de numéros :
2. - la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;
3. - la série 36-09 pour l'accès Télétel .
1. Le tarif de l'accès téléphonique au service Operator est fixé à cinq unités Télécom par appel.
1. Le tarif de l'accès Télétel au service Operator est fixé à quatre unités Télécom par appel.
1. La modulation horaire des tarifs téléphoniques n'est pas applicable aux tarifs fixés aux articles 3 et 4 précités.
1. Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 1988).