Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 1988 (version du 15 novembre 1988)Légifrance →
1. Ces messages peuvent être émis par tout abonné au service téléphonique à partir d'un terminal téléphonique ou télématique compatible avec les interfaces utilisés par la société Télédiffusion de France Radio-Services dans les conditions fixées pour l'agrément de ces dernières . Deux modes d'accès à ce service sont prévus , caractérisés chacun par une série particulière de numéros :
2. - la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;
3. - la série 36-09 pour l'accès Télétel .
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