1. A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .
Arrêté du 3 novembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 1988.
TexteArrêté du 3 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006429654
Texte parentLEGITEXT000006058593
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.