Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1988 PORTANT FIXATION DE DEUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE APPLICABLES AUX SERVICES GRAND PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1988
NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORPTTT88008A
IdentifiantJORFTEXT000000478957
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-1156 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1989 · application
Aller plus loin
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