Journal officiel · Décret

Décret n°87-1156 du 31 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGLEMENTATION ET DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORPTTX8798706D
IdentifiantJORFTEXT000000885203
RéférenceDécret n°87-1156 du 31 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGLEMENTATION ET DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR, JO du 3 janvier 1988, NOR PTTX8798706DLégifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 27 avril 1988 · application
ARRETE · application
Arrêté du 23 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
DECRET92-382 · modifie
Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. D406-2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).