Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DU MINITEL 2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le7 novembre 1989
PublicationJORF du 7 novembre 1989
NORPTTT8900995A
IdentifiantJORFTEXT000000314931
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
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