Article 1 LEGIARTI000006429682
1. Le service des télécommunications commercialise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un nouveau terminal vidéotex dénommé Minitel 2.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1989 portant fixation de la tarification du Minitel 2
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1989
Publié le7 novembre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORPTTT8900995A
IdentifiantLEGITEXT000006059262
Article 2 LEGIARTI000006429683
1. La mise à disposition de ce terminal donne lieu au paiement par l'abonné d'une redevance mensuelle de location-entretien dont le montant est fixé à 88,53 F hors taxes.
Article 3 LEGIARTI000006429684
1. Lorsque le service annuaire électronique est déclaré ouvert au lieu de l'installation et que le Minitel 2 est fourni au lieu et place de l'annuaire papier, la redevance précitée est fixée à 16,86 F hors taxes.
Article 4 LEGIARTI000006429685
1. Les dispositions, prévues dans les paragraphes du décret n° 87-888 du 30 octobre 1987 susvisé, relatives à la mise à disposition à titre temporaire de terminaux Minitel, à la non-restitution de matériel et à la destruction ou à la mise hors d'usage de matériel loué par le service des télécommunications sont également applicables au Minitel 2.
Article 5 LEGIARTI000006429681
1. Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 1989).