Arrêté du 2 novembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1989.

TexteArrêté du 2 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429682

Texte parentLEGITEXT000006059262

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 1989 (version du 7 novembre 1989)Légifrance →

1. Le service des télécommunications commercialise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un nouveau terminal vidéotex dénommé Minitel 2.

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