Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORPTTT8900158A
IdentifiantJORFTEXT000000301391
RéférenceArrêté du 10 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE, JO du 21 février 1989, NOR PTTT8900158ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Arrêté du 15 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).