Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1988 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORPTTT8800485A
IdentifiantJORFTEXT000000318125
RéférenceArrêté du 15 juin 1988 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE, JO du 29 juin 1988, NOR PTTT8800485ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 février 1989 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).