Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1988 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le6 octobre 1989
PublicationJORF du 6 octobre 1989
NORPTTT8900901A
IdentifiantJORFTEXT000000498555
RéférenceArrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1988 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE REDUCTIONS TARIFAIRES ACCORDEES A L'OCCASION D'OPERATIONS DE PROMOTION COMMERCIALE, JO du 6 octobre 1989, NOR PTTT8900901ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).