Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1989 PORTANT FIXATION DES FRAIS DE MODIFICATION DES NUMEROS AUTORISES SUR CARTE PASTEL "SELECTION",EQUIPEE D'UN MICROCIRCUIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORPTTT8901150A
IdentifiantJORFTEXT000000339639
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
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