Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION D'UN POSTE HAUT DE GAMME RACCORDABLE AUX SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION TELEPHONIQUE PL-20-E ET DES FRAIS D'ADAPTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORPTTT8900647A
IdentifiantJORFTEXT000000841130
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-888 du 30 octobre 1987 · application
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