Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1982 PORTANT OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,D'UN SERVICE DE TRANSMISSION D'ALARMES DENOMME TELESECURITE-POLICE ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE A CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1985
Publié le5 octobre 1985
PublicationJORF du 5 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679088
RéférenceArrêté du 16 septembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1982 PORTANT OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,D'UN SERVICE DE TRANSMISSION D'ALARMES DENOMME TELESECURITE-POLICE ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE A CE SERVICE, JO du 5 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).