Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1986 PORTANT FIXATION DES PERIODES D'APPLICATION DES TARIFS REDUITS PREVUS POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le30 septembre 1986
PublicationJORF du 30 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683084
RéférenceArrêté du 25 septembre 1986 PORTANT FIXATION DES PERIODES D'APPLICATION DES TARIFS REDUITS PREVUS POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR, JO du 30 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).