Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES PERIODES D'APPLICATION DES TARIFS REDUITS PREVUS POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678173
RéférenceArrêté du 29 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES PERIODES D'APPLICATION DES TARIFS REDUITS PREVUS POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR, JO du 19 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 11 décembre 1981 · abroge
Arrêté du 10 juin 1983 · abroge
Arrêté du 11 mai 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).