Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1981 RELATIF AUX PERIODES D'APPLICATION DU TARIF REDUIT POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR (TARIF REDUIT DE NUIT POUR LES COMMUNICATIONS INTERURBAINES,OU POUR LES COMMUNICATIONS ENTRE LES DOM ET LA FRANCE METROPOLITAINE),A COMPTER DU 15-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1981
Publié le13 décembre 1981
PublicationJORF du 13 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000463869
RéférenceArrêté du 11 décembre 1981 RELATIF AUX PERIODES D'APPLICATION DU TARIF REDUIT POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR (TARIF REDUIT DE NUIT POUR LES COMMUNICATIONS INTERURBAINES,OU POUR LES COMMUNICATIONS ENTRE LES DOM ET LA FRANCE METROPOLITAINE),A COMPTER DU 15-12-1981, JO du 13 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 mai 1984 · modifie
Arrêté du 29 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).