Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1984 FIXATION DES PERIODES D'APPLICATION DES TARIFS REDUITS PREVUS POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR A COMPTER DU 15-05-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1984
Publié le15 mai 1984
PublicationJORF du 15 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674327
RéférenceArrêté du 11 mai 1984 FIXATION DES PERIODES D'APPLICATION DES TARIFS REDUITS PREVUS POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES DU REGIME INTERIEUR A COMPTER DU 15-05-1984, JO du 15 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 décembre 1981 · modifie
Décret n°84-313 du 26 avril 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).