Journal officiel · Décret

Décret n°84-313 du 26 avril 1984 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET AUX TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1984
Publié le28 avril 1984
PublicationJORF du 28 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336564
RéférenceDécret n°84-313 du 26 avril 1984 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET AUX TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR, JO du 28 avril 1984Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 11 mai 1984 · application
Arrêté du 25 septembre 1986 - art. 1 (Ab)
Code des postes et des communications électronique - art. D268 (Ab) · abrogation
Code des postes et des communications électronique - art. D305 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).