Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1983 FIXATION D'UN SECOND TARIF REDUIT POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),A COMPTER DU 01-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJORF du 22 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654602
RéférenceArrêté du 10 juin 1983 FIXATION D'UN SECOND TARIF REDUIT POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),A COMPTER DU 01-07-1983, JO du 22 juin 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).