Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1972 FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE AUX INSTALLATIONS TELEPHONIQUES D'ABONNES COMPORTANT UN COMMUTATEUR PERMETTANT LA SELECTION DIRECTE A L'ARRIVEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1972
Publié le5 juillet 1972
PublicationJORF du 5 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283325
RéférenceArrêté du 14 juin 1972 FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE AUX INSTALLATIONS TELEPHONIQUES D'ABONNES COMPORTANT UN COMMUTATEUR PERMETTANT LA SELECTION DIRECTE A L'ARRIVEE, JO du 5 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).