Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation de la tarification applicable à la fourniture de terminaux utilisables sur le réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S. dénommé Numeris)

Article (sans numéro) JORFARTI000002313904

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000964065

Art. 1er. - L'administration des télécommunications commercialise à titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans, des terminaux Numeris pour le réseau numérique à intégration de services:

- adaptateurs;

- commutateurs Numeris;

- téléphones Numeris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297737

Art. 2. - Les terminaux Numeris définis à l'article 1er sont mis à la disposition des clients par le réseau commercial de la direction générale des télécommunications sous le régime de la location-entretien avec des tarifs assujettis à la T.V.A. au taux de 18,6 p. 100.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506346

Art. 3. - A l'occasion de promotions commerciales ou en fonction des quantités de terminaux commandés par l'administration des télécommunications, les prix mensuels hors taxes des terminaux Numeris définis ci-après peuvent faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100 dont les modalités d'application sont précisées par circulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001733819

Art. 4. - Les adaptateurs en coffret avec alimentation autonome sont proposés en cinq versions:

- analogique/S;

- V24/S;

- V35/S;

- X21/S;

- X25/S.

Le prix mensuel est de 350 F hors taxes.

La durée minimale du contrat de location-entretien est fixée àdix-huit mois.

Article (sans numéro) JORFARTI000002122785

Art. 5. - Les commutateurs Numeris sont fournis et installés sous le régime de la location-entretien par les services de la direction générale des télécommunications.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929000

Art. 6. - 1. Téléphones Numeris de première génération:

Deux modèles de téléphones Numeris de première génération sont proposés:

- téléphone Numeris 1G/T, au prix mensuel de 150 F H.T.;

- téléphone Numeris 1G/S, au prix mensuel de 135 F H.T.

La durée minimale du contrat de location-entretien des téléphones Numeris de première génération est fixée à douze mois.

2. Téléphone Numeris de seconde génération:

Trois modèles de téléphones Numeris de seconde génération sont proposés:

- téléphone Numeris 2G/J, au prix mensuel de 125 F H.T.;

- téléphone Numeris 2G/T, au prix mensuel de 175 F H.T.;

- téléphone Numeris 2G/M:

- sans adaptateur (56 + 8), au prix mensuel de 215 F H.T.;

- avec adaptateur (56 + 8), au prix mensuel de 250 F H.T.

La durée minimale de location-entretien des téléphones Numeris de seconde génération est fixée à douze mois.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929001

Art. 7. - Le non-respect des durées contractuelles minimales définies pour chaque catégorie de terminaux dans les articles 4 à 6 du présent arrêté donne lieu à facturation d'une pénalité égale à 50 p. 100 du montant des mensualités restant à percevoir jusqu'à la fin de la période minimale de location-entretien.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155699

Art. 8. - L'arrêté du 30 septembre 1988 portant fixation de la tarification provisoire applicable à la fourniture des terminaux du réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S.) commercialisés par la direction générale des télécommunications est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001733820

Art. 9. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.