Article (sans numéro) JORFARTI000001947122
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1990 portant modification de la tarification des messages à destination d'un abonné au service Alphapage et fixation des tarifs de location-entretien des récepteurs Alphapage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1990
NatureArrêté
Signé le27 mars 1990
Publié le31 mars 1990
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1990
NORPTTT9000305A
IdentifiantJORFTEXT000000166526
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, modifié par l'arrêté du 11 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002333844
Art. 1er. - Le présent arrêté modifie la tarification des messages émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale dénommé Alphapage. Ce texte fixe également les tarifs applicables aux récepteurs fournis aux abonnés du service Alphapage.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895993
Art. 2. - Tout abonné au service téléphonique peut émettre trois types de messages à destination d'un abonné au service Alphapage. Ces appels sont tarifés selon le type du message émis: - un appel B.I.P., émis à partir d'un poste téléphonique, se voit appliquer le prix de la communication téléphonique ordinaire établie entre l'appelant et le relais Alphapage;
- un message numérique, émis à partir d'un poste à fréquences vocales ou d'un Minitel, est tarifé 5 U.T. dans la limite de quinze chiffres par message;
- un message alphanumérique, émis à partir d'un Minitel, est tarifé: 6 U.T. pour un message de 0 à 40 caractères; 9 U.T. pour un message de 41 à 80 caractères.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982170
Art. 3. - Les récepteurs Alphapage sont fournis sous le régime de la location-entretien. Les montants hors taxes des redevances mensuelles sont fixés comme suit:
......................................................
109,61 F
......................................................
164,42 F
......................................................
198,15 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001947123
Art. 4. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000982171
Art. 5. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.