Article (sans numéro) JORFARTI000001943966
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1990 fixant le tarif d'entretien du téléimprimeur de type TL52S
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1990
NatureArrêté
Signé le2 avril 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
NORPTTT9000316A
IdentifiantJORFTEXT000000349860
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications,
Article (sans numéro) JORFARTI000001749755
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 258,01F hors taxes le tarif mensuel d'entretien du téléimprimeur de type TL52S commercialisé par la société Télic Alcatel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001317833
Art. 2. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
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