Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA REDEVANCE MENSUELLE D'ENTRETIEN DES TELEIMPRIMEURS DE TYPE TL 52,TL 52 SD,TL 53 ET TL 53 SD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1989
Publié le17 janvier 1989
PublicationJORF du 17 janvier 1989
NORPTTT8900026A
IdentifiantJORFTEXT000000499004
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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
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