Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1990 PORTANT OUVERTURE ET TARIFICATION DES SERVICES D'ACHEMINEMENT,DE REROUTAGE,ET DE REROUTAGE A PARTIR DE MINITEL GUIDE DES SERVICES,DU SERVICE D'ACCES TELETEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1990
NatureArrêté
Signé le26 février 1990
Publié le7 mars 1990
PublicationJORF n°56 du 7 mars 1990
NORPTTT9000210A
IdentifiantJORFTEXT000000667262
RéférenceArrêté du 26 février 1990 PORTANT OUVERTURE ET TARIFICATION DES SERVICES D'ACHEMINEMENT,DE REROUTAGE,ET DE REROUTAGE A PARTIR DE MINITEL GUIDE DES SERVICES,DU SERVICE D'ACCES TELETEL, JO du 7 mars 1990, NOR PTTT9000210AFac-similé du JO du 7 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-18 du 4 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).