Journal officiel · Décret

Décret n°78-461 du 28 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 77850 DU 27-07-1977 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A ACCORDER UNE PRIME REGIONALE A LA CREATION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515894
RéférenceDécret n°78-461 du 28 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 77850 DU 27-07-1977 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A ACCORDER UNE PRIME REGIONALE A LA CREATION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Décret n°77-850 du 27 juillet 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 · abroge
Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).