Journal officiel · Décret

Décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 RELATIF AUX RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS,DE LA COLLECTIVITES TERRITORIALE DE CORSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1993

Publié le28 septembre 1993

PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1993

IdentifiantJORFTEXT000000703595

Référence

Décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 RELATIF AUX RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS,DE LA COLLECTIVITES TERRITORIALE DE CORSE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION, JO du 28 septembre 1993

Fac-similé du JO du 28 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 28 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA4

Loi du 10 août 1871 · application

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 · application

Cité par 3 textes

n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge

CODE DES COMMUNES. - art. R*121-10-1 (Ab) · creation

Code général des collectivités territoriales - art. R4141-1 (M) · concordance