Journal officiel · Loi

Loi n°88-1023 du 7 novembre 1988 RELATIVE A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 novembre 1988
Publié le8 novembre 1988
PublicationJORF du 8 novembre 1988
NORINTX8800153L
IdentifiantJORFTEXT000000687686
RéférenceLoi n°88-1023 du 7 novembre 1988 RELATIVE A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, JO du 8 novembre 1988, NOR INTX8800153LLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).