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Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1987

NatureLoi

Signé le3 janvier 1987

Publié le13 janvier 1987

PublicationJORF du 13 janvier 1987

IdentifiantJORFTEXT000000317542

RéférenceLoi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME, JO du 13 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 janvier 1942 · abroge

Loi du 5 juin 1943 · abroge

Cité par 12 textes

Arrêté du 8 mars 1988 · application

Arrêté du 22 avril 1988 · application

Arrêté du 28 juillet 1988 · application

Arrêté du 6 septembre 1988 · application

LOI91-428 · modifie

Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 69 (Ab)

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Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)

Ordonnance2004-1391 · abroge

Code du tourisme. - art. L131-10 (V) · concordance

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