Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A DES COMITES REGIONAUX DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1988
Publié le17 septembre 1988
PublicationJORF du 17 septembre 1988
NORTOUR8804528A
IdentifiantJORFTEXT000000317898
RéférenceArrêté du 6 septembre 1988 RELATIF A DES COMITES REGIONAUX DE TOURISME, JO du 17 septembre 1988, NOR TOUR8804528ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 · application
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