Journal officiel · Loi
Loi du 5 juin 1943 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 12-01-1942 ET PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 juin 1943
Publié le16 juin 1943
PublicationJORF du 16 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336913
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 12 janvier 1942 · modifie