Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A UN COMITE REGIONAL DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1988
Publié le25 mars 1988
PublicationJORF du 25 mars 1988
NORINDT8804508A
IdentifiantJORFTEXT000000843890
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 12 janvier 1942 · modifie
Loi du 5 juin 1943 · modifie
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 · application