Journal officiel · Loi
Loi du 12 janvier 1942 INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 janvier 1942
Publié le12 mars 1942
PublicationJORF du 12 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000522947
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Cité par 4 textes
Loi du 5 juin 1943 · modifie
Loi du 2 juin 1944 · modifie
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 · abroge
Arrêté du 8 mars 1988 · modifie